Arrêté de catastrophe naturelle – sécheresse
Arrêté du 23 juillet 2023 portant non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse pour la commune de Venerque.
La commune de Venerque avait effectué une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenu du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
La ville n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté n° IOME2318045A du 23 juillet 2023 publié au Journal Officiel du 26 septembre 2023.
Cette décision est motivée de la façon suivante : « l’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n•INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait. »
Vous trouverez en page 42 la liste des communes non reconnues en l’état de catastrophe naturelle.