Calaminités agricoles
Par arrêté ministériel du 9 janvier 2018 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à l’épisode de gel du 19 au 21 avril 2017, la commune de Venerque a été reconnue sinistrée au titre des pertes de fonds sur certaines cultures. Les exploitants sur la commune sont informés par voie d’affichage du détail de cet arrêté. Un exemplaire du dossier type de demande d’indemnisation, accompagnée d’une note explicative, une fiche de renseignement de l’exploitation, une annexe de déclaration pour les pertes de fonds et de déclaration pour les pertes de récoltes, ainsi qu’un formulaire d’attestation d’assurance que les exploitants pourront retirer en mairie. Ces documents sont consultables et imprimables sur le site internet de la Direction départementale des territoires : http://www.haute-garonne.gouv.fr, rubrique Politiques publiques / Agriculture, élevage, forêt et développement rural / Accompagnement et aides à l’agriculture / Aides de crise et agriculteurs en difficulté > Calamités agricoles.
Les agriculteurs doivent transmettre à la Direction Départementale des Territoires, leur déclaration de sinistre, accompagnée des justificatifs demandés, au plus tard le 23 janvier 2018.