La Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Depuis plusieurs années, notre commune de Venerque est au cœur d’une transformation urbaine et environnementale, guidée par les récentes évolutions législatives et les besoins croissants de ses habitants. En 2022, nous avons amorcé une révision cruciale de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) au niveau de Pays Sud Toulousain, des démarches essentielles pour l’avenir de notre cadre de vie.

Qu’est-ce que le PLU et le SCOT ?

Le Plan Local d’Urbanisme est un document clé qui définit les règles d’urbanisme de notre commune pour les dix prochaines années. Il balise les zones constructibles, protège les espaces naturels, agricoles et forestiers et fixe les orientations pour un développement harmonieux à long terme.

En parallèle, le SCOT du Pays Sud Toulousain pose les jalons stratégiques à l’échelle régionale pour les deux décennies à venir, visant une cohérence entre développement économique, préservation de l’environnement et qualité de vie.

Pourquoi réviser le PLU et le SCOT ?

Les modifications récentes de la législation, telles que la Loi Climat et Résilience de 2021, ont exigé une adaptation de nos documents d’urbanisme. Cette loi, axée sur la réduction de l’empreinte carbone et la préservation des espaces naturels, a instauré des objectifs ambitieux comme le Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050. Nos révisions doivent donc intégrer ces nouvelles normes pour répondre aux défis climatiques et assurer un développement durable.

Les grands axes de la révision du PLU de Venerque

Le débat autour du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de 2022, re-débattu en 2024, a défini plusieurs priorités :

>> AXE 1 : CONFORTER LE RÔLE DE POLARITÉ DE VENERQUE

>> AXE 2 : RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA COMMUNE ET DU CŒUR DE VILLE

Mixité sociale et fonctionnelle : Diversifier l’offre de logements et renforcer l’équilibre entre résidences, activités économiques et services sociaux.

>> AXE 3 : ŒUVRER POUR UNE ÉVOLUTION DES MOBILITÉS SUR LE TERRITOIRE

Mobilité douce : Améliorer les infrastructures pour promouvoir les déplacements à pied et à vélo, réduisant ainsi notre dépendance à la voiture.

>> AXE 4 : UN CADRE DE VIE ET UN ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE A PRÉSERVER DURABLEMENT

Préservation des espaces naturels : Protéger nos espaces verts et agricoles pour maintenir la biodiversité et la qualité de vie.

Transition énergétique : Encourager les constructions écologiques et les rénovations énergétiques pour réduire notre empreinte carbone.

 

Les axes principaux de la révision du SCOT du Pays Sud Toulousain

Le SCOT se concentre sur :

>> AXE 1 : UN TERRITOIRE FORT DE SES RESSOURCES CULTURELLES, NATURELLES ET HUMAINES​

• • Gestion des ressources : Optimaliser l’utilisation des énergies renouvelables et préserver nos ressources naturelles.
  • Préservation de l’environnement : Intégrer des mesures strictes pour protéger nos paysages et nos espaces naturels.

 

>> AXE 2 : UN TERRITOIRE RÉSILIENT QUI ANTICIPE ET S’ADAPTE POUR LIMITER LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE​

• • Mobilité durable : Développer les transports en commun et les modes de déplacement doux pour diminuer la circulation automobile.
  • Développement économique équilibré : Soutenir les entreprises tout en préservant nos ressources naturelles et agricoles.

 

>> AXE 3 : UN TERRITOIRE AUTONOME, BASE SUR UNE ORGANISATION INTERNE ÉQUILIBRE ET UNE VALORISATION DES ÉCHANGES AVEC SES VOISINS

• • Qualité de vie : Encourager des projets qui renforcent le lien social et améliorent les services à la population.

 

Prochaines étapes :

Après deux ans de travail sur le PLU, la commune de Venerque s’apprête à franchir plusieurs étapes cruciales :

1. Arrêt du projet de PLU par le conseil municipal (dernier trimestre 2024).
2. Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) : Avis des services de l’État et des acteurs environnementaux (3 mois).
3. Enquête publique : Période d’un mois où les citoyens peuvent donner leur avis sur le projet :
   1. L’enquête publique est une phase cruciale du processus de modification du PLU. Elle vise à permettre aux citoyens, associations et autres parties prenantes de donner leur avis sur le projet de PLU.
   2. Les citoyens peuvent consulter les documents du projet de PLU dans les locaux de la mairie, et formuler leurs observations, suggestions ou réclamations par écrit.
4. Rapport du commissaire enquêteur : Conclusions basées sur les observations du public et des PPA :

Le rôle du commissaire enquêteur est crucial dans le cadre de l’enquête publique relative aux projets d’urbanisme comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en France. Voici les principales responsabilités et fonctions du commissaire enquêteur :

• Indépendance et impartialité : Le commissaire enquêteur est une personne nommée par l’autorité administrative compétente, généralement un magistrat, un ingénieur des Ponts et Chaussées, un architecte ou un urbaniste. Il doit agir de manière impartiale et indépendante vis-à-vis des parties prenantes du projet.
• Examen des observations du public : Après la période d’enquête publique, pendant laquelle les citoyens peuvent exprimer leurs avis et leurs préoccupations concernant le projet de PLU, le commissaire enquêteur examine attentivement toutes les observations écrites et orales reçues.
• Analyse du projet de PLU : Le commissaire enquêteur analyse le projet de PLU soumis à enquête publique, en tenant compte des objectifs d’aménagement du territoire, des prescriptions légales et réglementaires, ainsi que des observations du public.
• Réception des PPA (Propositions, Observations, Réclamations) : Il étudie les PPA émises par les participants à l’enquête publique, qui peuvent inclure des suggestions de modifications, des critiques ou des demandes d’information supplémentaire.
• Élaboration du rapport d’enquête : À la fin de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédige un rapport détaillé qui résume les observations reçues, analyse les arguments présentés et formule des recommandations éventuelles concernant le projet de PLU. Ce rapport est transmis à l’autorité compétente chargée de prendre la décision finale sur le projet.
• Publicité et transparence : Le rapport du commissaire enquêteur est un document public, accessible aux citoyens intéressés, qui permet de rendre compte de manière transparente de la prise en compte des avis du public dans le processus de révision du PLU.

1. Ajustements et approbation : Modifications selon les recommandations, puis approbation finale par le conseil municipal.
2. Publication et communication : Mise à disposition du PLU approuvé pour consultation publique

En révisant notre PLU et en alignant nos stratégies avec le SCOT, nous nous engageons à bâtir un avenir plus durable et harmonieux pour tous les habitants de Venerque.