Conseil Municipal – septembre 2026

INFORMATION

Madame, Monsieur,

J’ai le plaisir de vous informer que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu mercredi 16 septembre 2026 à 19h, salle du conseil municipal, rdc de la salle des fêtes

12 place Saint-Pierre à Venerque.

Ordre du jour 

• Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 juillet 2026.
• Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
• Droit à la formation des élus

   

• Débat sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC)
• Institution de la Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)

   

• Acquisition par la commune des parcelles non bâties cadastrées section I n°961, 964 et 965 au lieudit Figeac

   

• Gratification d’un stagiaire

   

• Dénomination d’un espace public « Espace Roger FRANCAZAL