Démarches
Le service urbanisme de la commune vous accompagne dans vos projets de travaux, d’aménagements et de construction en vous fournissant toutes les informations utiles concernant la réglementation d’urbanisme. Une question, un conseil etc…. faites votre demande par mail : OU . Au téléphone : 05.62.11.59.59.
Nouveau service : Vous souhaitez effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Certificat d’urbanisme déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces autorisations d’urbanisme doivent faire l’objet d’une demande auprès de votre commune.
Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme au format numérique, déposer votre demande ici :
– https://payssudtoulousain.pu.sirap.com/CODE POSTAL DE LA COMMUNE A RENSEIGNER (ex : 31810) / connexion (créer un compte lors de votre première visite)
Quelques précisions utiles sur ce service dématérialisé :
-Ce service est le seul moyen de dépôt électronique des demandes. Les demandes déposées via un autre canal numérique ne seront pas instruites.
-Avant chaque dépôt, il sera nécessaire d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation du service
–Les dossiers peuvent toujours être transmis au format papier, directement auprès du guichet de notre commune, si vous le souhaitez.
Avant de déposer votre demande, vous pouvez utiliser « L’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU) » disponible sur Service-Public.fr. Ce service complémentaire propose un accompagnement pas à pas pour compléter votre demande et connaître l’ensemble des pièces à fournir.
Avantages pour vous :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
BESOINS DE RENSEIGNEMENTS ?
Prenez rendez-vous pour rencontrer l’agent en charge du service ou renseignez-vous à l’accueil.
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Révision du POS et élaboration du PLU
| Approuvé le 21/09/2016 | exécutoire au 11/10/2016 |
1ère modification simplifiée du PLU
| Approuvée le 10/01/2018 | exécutoire au 15/01/2018 |
2ème modification simplifiée du PLU
| Approuvée le 28/11/2019 | exécutoire au 02/12/2019 |
3ème modification simplifiée du PLU
| Approuvée le 17/07/2020 | exécutoire au 24/07/2020 |
pour télécharger un document.
Premier arrêt du PLU
Dossier d’enquête publique du PLU :
Avis et conclusions de l’enquête publique du PLU
Rapport Enquête Publique PLU
Avis et conclusion PDA
Avis et conclusion PLU
Le dossier d’enquête publique du PLU est consultable et téléchargeable ci-dessous (en cliquant sur le lien, une page web pdf s’ouvre, il faut cliquer sur ce symbole 
pour télécharger) :
Arrêté portant organisation de l’enquête publique unique (PLU + PDA)
Désignation du commissaire enquêteur
Délibération portant création d’un périmetre délimité des abords (PDA).
Avis PPA
Récapitulatif tableau Excel PPA
Projet PLU :
Délibération portant arrêt du PLU
Prescription du PLU par le conseil Municipal
Diagnostic du territoire et état initial de l’environnement
ANNEXES LIÉES AU RAPPORT DE PRÉSENTATION
Changement de destination Coutiet
Changement de destination Ginesty
ANNEXES
Plan de Prévention des Risques d’Inondation et de Mouvements de Terrain
Carte des risques d’inondation et de mouvements de terrain
Réglementation :
Zone bleue mouvements de terrain
Zone rouge mouvements de terrain
Architecte des bâtiments de France
Questions – Réponses avec l’Architecte des Bâtiments de France
Palette des teintes et des matériaux recommandés par l’Architecte des Bâtiments de France
Cadastre en ligne
Le cadastre de la commune de Venerque est en ligne sur www.cadastre.gouv.fr
Formulaires téléchargeables
Les formulaires d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) sont téléchargeables sur le site internet service-public.fr.
Maison de l’Habitat du SIVU Lèze-Ariège
La commune de Venerque a confié au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Lèze-Ariège le développement d’une politique d’habitat.
Ce véritable service public intercommunal de l’habitat propose un accompagnement gratuit des propriétaires occupants et bailleurs, tant sur le plan technique dans le choix des travaux à engager en priorité que sur le plan financier avec le montage de dossiers de subventions permettant de diminuer les frais de ces travaux d’amélioration.
Selon les cas, il est possible de bénéficier de subventions dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux et Adaptation » porté par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne mais aussi d’aides des caisses de retraites, d’un éco-chèque logement de la Région Midi-Pyrénées ou encore d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique.
L’attribution d’une aide n’est pas systématique puisqu’elle dépend de vos ressources, de la nature des travaux envisagés et des enveloppes budgétaires des différents financeurs.
Les travaux éligibles à ces financements concernent généralement les travaux de lutte contre la précarité énergétique, la sortie d’insalubrité, l’adaptation au handicap et à la perte d’autonomie avérée.
Aussi, si vous envisagez des travaux dans votre logement, ne les commencez pas avant d’être venu vous renseigner auprès de la Maison de l’Habitat du SIVU Lèze-Ariège, afin de savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide aux travaux.
Permanences:
- tous les jeudis de 14h00 à 16h00 à la Maison de l’habitat, 14 rue Camille Pelletan à Auterive (05.61.50.05.93),
- tous les 3èmes jeudis du mois de 10h00 à 12h00 à la mairie de Venerque (05.62.11.59.59),
- tous les 2èmes jeudis du mois de 10h00 à 12h00 à la mairie de Cintegabelle (05.61.08.90.97).
Contrat Bourg-Centre Occitanie / Commune de Venerque
Après 6 mois d’un travail collaboratif, la signature du Contrat Bourg de Venerque s’est déroulée le 9 juillet 2019 en présence de ses partenaires signataires; la Région Occitanie, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, le PETR Pays Sud Toulousain et la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais. La commune de Venerque s’illustre en étant la première commune du département à avoir déposée sa candidature.
Ce contrat marque l’engagement de la commune et de ses partenaires à soutenir un projet de développement et de valorisation articulé autour de trois grands axes et dix actions.