Démarches
Le service urbanisme de la commune vous accompagne dans vos projets de travaux, d’aménagements et de construction en vous fournissant toutes les informations utiles concernant la réglementation d’urbanisme. Une question, un conseil etc…. faites votre demande par mail : OU . Au téléphone : 05.62.11.59.59.
Nouveau service : A partir du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne*, à tout moment et depuis chez vous, en vous connectant simplement sur la plateforme en ligne suivante : https://sve.sirap.fr/#/031572/connexion
Avantages pour vous :
- Un gain de temps
- Une démarche plus économique et plus écologique
- Vous pourrez consulter à tout moment l’état d’avancement de votre dossier, à chaque étape de l’instruction, du dépôt jusqu’à l’arrêté de décision.
*Le dépôt papier reste faisable.
PERMANENCES URBANISME
Prenez rendez-vous pour rencontrer l’agent en charge du service. Actuellement ce service est suspendu.
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Révision du POS et élaboration du PLU
| Approuvé le 21/09/2016 | exécutoire au 11/10/2016 |
1ère modification simplifiée du PLU
| Approuvée le 10/01/2018 | exécutoire au 15/01/2018 |
2ème modification simplifiée du PLU
| Approuvée le 28/11/2019 | exécutoire au 02/12/2019 |
3ème modification simplifiée du PLU
| Approuvée le 17/07/2020 | exécutoire au 24/07/2020 |
2.1 Révision du PLU (en cours)
| Prescription révision du PLU, votée le 11 mars 2020 en séance du Conseil Municipal |
Les motifs de la révision du PLU en vigueur
La Commune de Venerque dispose d’un PLU approuvé en 2016. Depuis cette période, la mairie a engagé de nombreux projets et mené de nombreuses réflexions qui l’amènent aujourd’hui à réinterroger certaines orientations définies dans le PLU en vigueur.
Ainsi, Le Conseil municipal, lors de la séance du 11 mars 2020, a prescrit la révision générale du PLU pour les motifs suivants :
- Faire évoluer le projet communal en intégrant notamment les réflexions menées dans le cadre du contrat bourg-centre ;
- Réinterroger certaines zones urbaines et/ou à urbaniser ainsi que certaines orientations d’aménagement et emplacements réservés au regard des projets réalisés ou en cours ;
- Modifier le règlement écrit sur certaines dispositions qui apparaissent difficilement applicables et l’adapter à l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 et au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 réformant le livre 1er du code de l’urbanisme;
- Analyser l’opportunité de faire évoluer les zones dédiées aux équipements publics au regard de l’implantation de l’espace socio-culturel en centre-bourg;
- Mener une réflexion autour du devenir du Centre Guilhem ;
- Améliorer la prise en compte des équipements publics situés actuellement en zone naturelle ;
- Faire évoluer les dispositions sur les énergies renouvelables et prendre en compte le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) approuvé;
- Mettre en adéquation le PLU avec les évolutions du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays Sud Toulousain dont la révision a été prescrite le 10 octobre 2018.
Les modalités de concertation
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La démarche de concertation lors de l’élaboration ou de la révision d’un PLU a pour objectif d’associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées pendant toute la durée de l’élaboration du projet de PLU. Lors de la prescription de la révision du PLU, le conseil municipal a décidé de mettre en place les modalités de concertation ci-contre : Le cahier de recueil des observations est disponible sur demande à l’accueil de la mairie durant les heures habituelles d’ouverture. |
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Les principales étapes du PLU :
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Après avoir établi un premier bilan du PLU approuvé en 2016 et analysé les enjeux présents sur le territoire, la commune a élaboré son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il fixe les futures orientations du PLU. Les conseillers municipaux ont débattu sur ce PADD en séance du conseil le 13 décembre 2021. Cliquer sur le lien suivant pour visionner le débat : Une réunion publique sera également organisée durant le premier semestre 2022 afin de pouvoir échanger autour des orientations du PADD. |
2.2 PLU actuellement applicable
- Note complémentaire modification simplifiée N°1
- Note complémentaire modification simplifiée N°2
- Note complémentaire modification simplifiée N°3
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
REGLEMENT PLU
ANNEXES
- Servitudes d’Utilité Publique (liste)
- Plan des servitudes d’utilité publique
- Plan de Prévention des Risques Naturels
- Canalisations de Gaz
- Carte zone de bruit / classement sonore des infrastructures de transports terrestres
- Arrêté de classement sonore des infrastructures terrestres
- Liste des infrastructures de transports terrestres classées et des communes qu’elles traversent
- Classement de la Réserve Naturelle Régionale Confluence Garonne-Ariège
- Schéma zone d’assainissement collectif
- Périmètre du Droit de préemption Urbain
- Plan du réseau d’eau potable
- Carte d’aptitude des Sols
- Système d’élimination des déchets
- Etude de défense extérieure contre l’incendie SDIS
- Plan des zones à risques d’exposition au plomb
Plan de Prévention des Risques d’Inondation et de Mouvements de Terrain
Carte des risques d’inondation et de mouvements de terrain
Réglementation :
Zone bleue mouvements de terrain
Zone rouge mouvements de terrain
Architecte des bâtiments de France
Questions – Réponses avec l’Architecte des Bâtiments de France
Palette des teintes et des matériaux recommandés par l’Architecte des Bâtiments de France
Cadastre en ligne
Le cadastre de la commune de Venerque est en ligne sur www.cadastre.gouv.fr
Formulaires téléchargeables
Les formulaires d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) sont téléchargeables sur le site internet service-public.fr.
Maison de l’Habitat du SIVU Lèze-Ariège
La commune de Venerque a confié au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Lèze-Ariège le développement d’une politique d’habitat.
Ce véritable service public intercommunal de l’habitat propose un accompagnement gratuit des propriétaires occupants et bailleurs, tant sur le plan technique dans le choix des travaux à engager en priorité que sur le plan financier avec le montage de dossiers de subventions permettant de diminuer les frais de ces travaux d’amélioration.
Selon les cas, il est possible de bénéficier de subventions dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux et Adaptation » porté par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne mais aussi d’aides des caisses de retraites, d’un éco-chèque logement de la Région Midi-Pyrénées ou encore d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique.
L’attribution d’une aide n’est pas systématique puisqu’elle dépend de vos ressources, de la nature des travaux envisagés et des enveloppes budgétaires des différents financeurs.
Les travaux éligibles à ces financements concernent généralement les travaux de lutte contre la précarité énergétique, la sortie d’insalubrité, l’adaptation au handicap et à la perte d’autonomie avérée.
Aussi, si vous envisagez des travaux dans votre logement, ne les commencez pas avant d’être venu vous renseigner auprès de la Maison de l’Habitat du SIVU Lèze-Ariège, afin de savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide aux travaux.
Permanences:
- tous les jeudis de 14h00 à 16h00 à la Maison de l’habitat, 14 rue Camille Pelletan à Auterive (05.61.50.05.93),
- tous les 3èmes jeudis du mois de 10h00 à 12h00 à la mairie de Venerque (05.62.11.59.59),
- tous les 2èmes jeudis du mois de 10h00 à 12h00 à la mairie de Cintegabelle (05.61.08.90.97).
Contrat Bourg-Centre Occitanie / Commune de Venerque
Après 6 mois d’un travail collaboratif, la signature du Contrat Bourg de Venerque s’est déroulée le 9 juillet 2019 en présence de ses partenaires signataires; la Région Occitanie, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, le PETR Pays Sud Toulousain et la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais. La commune de Venerque s’illustre en étant la première commune du département à avoir déposée sa candidature.
Ce contrat marque l’engagement de la commune et de ses partenaires à soutenir un projet de développement et de valorisation articulé autour de trois grands axes et dix actions.