Démarches

Au service urbanisme de la mairie, vous pouvez avoir toutes les informations concernant la réglementation d’urbanisme. Vous pouvez aussi faire les démarches suivantes:

  • Dépôt de permis de construire
  • Dépôt de déclaration préalable de travaux
  • Dépôt de demande de logements sociaux

Horaires d’ouverture au public

  • mercredi: 9h – 12h
  • vendredi: 14h – 18h

Ces permanences n’ont pas lieu en cas d’absence de l’agent en charge de l’urbanisme.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Document d’urbanisme applicable depuis le 11 octobre 2016.

Cartes de zonage :

Plan général de la commune

Réglementation :

Règlement

Autres documents du PLU :

Pièces administratives

Rapport de Présentation

PADD

Orientation d’Aménagements Programmés

Servitudes d’Utilité Publique (liste)

Servitudes d’Utilité Publique (carte)

Plan du réseau d’eau potable

Plan du réseau et du zonage d’assainissement

Carte d’aptitude des Sols

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres (1)

Annexe du classement sonore des infrastructures de transports terrestres (2)

Périmètre du droit de préemption urbain

Plan des zones à risque d’exposition au plomb

Système d’élimination des déchets

Gaz

Carte catégorie de bruits

Etude de défense extérieure contre l’incendie SDIS

Annexe scénario

 

Plan de Prévention des Risques d’Inondation et de Mouvements de Terrain

Carte des risques d’inondation et de mouvements de terrain

Réglementation :

Zone bleue inondable

Zone violette inondable

Zone rouge inondable

Zone bleue mouvements de terrain

Zone rouge mouvements de terrain

Annexe réglement

Architecte des bâtiments de France

Questions – Réponses avec l’Architecte des Bâtiments de France

Palette des teintes et des matériaux recommandés par l’Architecte des Bâtiments de France

Cadastre en ligne

Le cadastre de la commune de Venerque est en ligne sur www.cadastre.gouv.fr

Formulaires téléchargeables

Les formulaires d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) sont téléchargeables sur le site internet service-public.fr.

Maison de l’Habitat du SIVU Lèze-Ariège

La commune de Venerque a confié au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Lèze-Ariège le développement d’une politique d’habitat.

Ce véritable service public intercommunal de l’habitat propose un accompagnement gratuit des propriétaires occupants et bailleurs, tant sur le plan technique dans le choix des travaux à engager en priorité que sur le plan financier avec le montage de dossiers de subventions permettant de diminuer les frais de ces travaux d’amélioration.

Selon les cas, il est possible de bénéficier de subventions dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux et Adaptation » porté par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne mais aussi d’aides des caisses de retraites, d’un éco-chèque logement de la Région Midi-Pyrénées ou encore d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique.

L’attribution d’une aide n’est pas systématique puisqu’elle dépend de vos ressources, de la nature des travaux envisagés et des enveloppes budgétaires des différents financeurs.

Les travaux éligibles à ces financements concernent généralement les travaux de lutte contre la précarité énergétique, la sortie d’insalubrité, l’adaptation au handicap et à la perte d’autonomie avérée.

Aussi, si vous envisagez des travaux dans votre logement, ne les commencez pas avant d’être venu vous renseigner auprès de la Maison de l’Habitat du SIVU Lèze-Ariège, afin de savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide aux travaux.

Permanences:

  • tous les jeudis de 14h00 à 16h00 à la Maison de l’habitat, 14 rue Camille Pelletan à Auterive (05.61.50.05.93),
  • tous les 1ers jeudis du mois de 10h00 à 12h00 à la mairie de Venerque (05.62.11.59.59),
  • tous les 2ème jeudis du mois de 10h00 à 12h00 à la mairie de Cintegabelle (05.61.08.90.97).