Conseil Municipal – septembre 2026
INFORMATION
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous informer que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu mercredi 16 septembre 2026 à 19h, salle du conseil municipal, rdc de la salle des fêtes
12 place Saint-Pierre à Venerque.
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 juillet 2026.
- Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
- Droit à la formation des élus
- Débat sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC)
- Institution de la Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
- Acquisition par la commune des parcelles non bâties cadastrées section I n°961, 964 et 965 au lieudit Figeac
- Gratification d’un stagiaire
- Dénomination d’un espace public « Espace Roger FRANCAZAL