Conseil Municipal

Réunions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunit selon une périodicité qui dépend des sujets à traiter (au moins une fois par trimestre). Les réunions du Conseil Municipal sont publiques. Elles permettent à chaque citoyen de connaître le fonctionnement de la vie municipale et, une fois la séance clôturée, de poser des questions sur des sujets concernant la municipalité.

Date du prochain conseil municipal :

Séance du conseil municipal, mardi 24 novembre 2020 à 20h30

rez de chaussée de la salle des fêtes, Place Saint Pierre

Ordre du jour :

  • Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA).
  • Approbation de la convention et du budget prévisionnel 2020 du service commun ALAE
  • Adhésion au groupement de commandes permanent de la CCBA
  • Validation et engagement de la participation financière de la commune pour la réalisation de travaux d’extension de l’éclairage public chemin de Crouzille par le SDEHG
  • Validation et engagement de la participation financière de la commune pour la réalisation des travaux de création d’un tarif jaune pour l’espace socioculturel par le SDEHG
  • Validation et engagement de la participation financière de la commune pour la réalisation des travaux d’extension de l’éclairage public sur la voie d’accès et le parking de l’espace socioculturel par le SDEHG
  • Exclusion du champ d’application du Droit de Préemption Urbain (DPU) des ventes des lots du lotissement « Le Quartier des Vignes 2 » et « Le Quartier des Vignes 3 »
  • Autorisation donnée au Maire de signer une convention d’exploitation d’une fourrière de véhicules à moteur
  • Création d’un poste d’adjoint technique tous grades à temps non complet dans le cadre d’un avancement de grade
  • Détermination des conditions d’exercice du droit à la formation des élus
  • Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
  • Questions diverses

 

 

Dernier compte-rendu :

cr cm 2020 09 16

Ci-dessous les procès-verbaux approuvés des précédents conseils municipaux :

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