Modification simplifiée du PLU
Suite au Conseil municipal du 9 novembre 2017, le dossier relatif à une modification simplifiée du PLU sera consultable en Mairie. Un avis sera publié dans la Dépêche du Midi, il précisera les modalités de mise à disposition au public. Cette modification concerne :
- La suppression d’un STECAL classé « Aj », suite à remarque du contrôle de légalité
- L’assouplissement du référencement au nuancier du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute Garonne dans certaines zones du PLU présentant de moindres enjeux architecturaux
- L’intégration en annexes de la servitude d’utilité publique liée à Réserve Naturelle Régionale.