Rapport et conclusions Commissaire Enquêteur 2ème Enquête du PLU
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
En application des dispositions du Code de l’environnement et notamment des articles L.123-15 et R.123-21, il est porté à la connaissance du public que le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ont été remis à la collectivité en date du 15 Avril 2026.
Ces documents sont tenus à la disposition du public à compter de leur réception :
- A la mairie de Venerque, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- le cas échéant, sur le site internet de la commune : https://www.venerque.fr/wp-content/uploads/2026/04/rapport-venerque-mblanc.pdf
Le public peut en prendre connaissance et en obtenir communication pendant une durée minimale d’un an à compter de leur mise à disposition.