Travaux de remaniement du plan cadastral à Venerque
Le service du Cadastre entreprend à partir du 03/06/2024 des travaux de remaniement du plan cadastral sur une partie du territoire de la Commune de VENERQUE (environ 380 ha).
Il s’agit d’une opération consistant à confectionner un plan neuf. En effet, il apparaît que le plan actuel se révèle de qualité insuffisante et ne satisfaisait pas entièrement aux attentes de ses utilisateurs, qu’ils soient des particuliers, des sociétés ou des administrations.
Un arrêté préfectoral autorisant cette opération a été pris le 02/07/2024 (affiché en Mairie).
Les travaux seront exécutés par le service topographique de la Haute-Garonne. Deux géomètres assistés d’un aide-géomètre en auront la charge. Seuls ces personnels ainsi que le responsable du service sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées et publiques pour les besoins de cette opération qui devrait durer environ 1 an et demi. Leur identité est fournie ci-dessous dans un souci de clarté et de sécurité:
– Messieurs Samuel BAHEUX et Frédéric LATOUCHE, géomètres du Cadastre
– Monsieur Philippe MAURY, aide-géomètre du Cadastre
– M. Eric LAFARGUE, responsable du service.
Ces travaux donneront lieu à la confection d’un nouveau plan établi suivant des relevés faits sur le terrain en utilisant les techniques modernes de levé. Il en résultera au bénéfice de tous, un document clair, précis et fiable, offrant toutes garanties quant à l’exactitude des mesures et à la détermination des contenances, et ce, sans dépense supplémentaire ni pour la Commune, ni pour les propriétaires.
La collaboration des propriétaires sera demandée pour la phase obligatoire de délimitation des propriétés privées et publiques.
La reconnaissance des limites ne peut en effet s’effectuer sans la participation de chacun et doit, dans toute la mesure du possible, se faire de façon contradictoire, c’est-à-dire en prenant en compte les observations, indications et documents (plans de bornages, actes,…) de tous les propriétaires concernés par une même limite. Ils seront donc invités, soit à l’occasion de son passage, soit par convocation individuelle ou avis de passage, à rencontrer le géomètre en charge de leur secteur.
A l’issue des travaux, les résultats du remaniement seront communiqués à tous les propriétaires concernés.
Ils recevront un relevé parcellaire en double exemplaire (imprimé 6210A et 6210B) indiquant la nouvelle désignation cadastrale de leur propriété ainsi que la surface nouvelle calculée. Ils devront alors renvoyer au service un exemplaire daté, signé, et complété, le cas échéant, de leurs observations. A la fin des travaux, le nouveau plan sera affiché et consultable à la Mairie pendant un mois et l’ensemble du personnel du service topographique recevra les propriétaires pendant la dernière semaine d’affichage du plan afin de prendre en compte leurs demandes et leur apporter toutes précisions utiles.
