Réunion du conseil municipal

Lundi 18 décembre 2023 à 18h30, salle du conseil municipal,

Au rdc de la salle des fêtes, 12 place Saint-Pierre à Venerque

• Modification d’APCP budgétaire pour la construction d’un équipement socioculturel à haute performance énergétique
• Modification d’APCP budgétaire pour la révision du PLU
• Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024
• Demande d’une aide financière au titre de la DETR 2024 pour des travaux d’aménagement et de rénovation de l’école élémentaire
• Garantie d’emprunt auprès de l’organisme HLM PROMOLOGIS
• Achat d’une parcelle non bâtie à PROMOLOGIS sur le secteur du Couzi (annule et remplace la délibération n°2023-03-16)
• Adhésion à la convention de participation en Prévoyance au 1^er janvier 2024
• Adhésion à la convention de participation en Santé au 1^er janvier 2024
• Suppression de postes vacants
• Attribution d’une subvention à l’association du groupement des gardes particuliers pour la protection de la faune et de la flore des propriétés d’autrui.
• Validation et engagement de la participation financière de la commune pour la réalisation par le SDEHG de travaux pour l’extinction nocturne de l’éclairage public (annule et remplace la délibération n°2023-02-06)
• Dérogation au repos dominical dans les commerces de détails pour l’année 2024

Réponses aux questions écrites