Catégorie : Actualité

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BIODIVERSITE

Il est rappelé qu’au 1er janvier 2019, la loi Labbé entre en vigueur pour les particuliers sur l’ensemble du territoire national. Elle prévoit une interdiction d’achat, d’usage et de détention de tous les produits...

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CASIER JUDICIAIRE

Dans le cadre des nouvelles procédures, mise en place d’une administration dématérialisée de demande et de délivrance d’un extrait de casier judiciaire, désormais il est possible de demander son « bulletin n° 3 »...