Avis et conclusions de l’Enquête Publique PLU
Tous les fichiers sont téléchargeables ici : Rapport, Avis et conclusion PDA, Avis et conclusion PLU
Rapport Enquête Publique PLU
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rapport ep venerqueAvis et conclusion PDA
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avis et conclusion pdaAvis et conclusion PLU
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avis et conclusion pluLe dossier d’enquête publique du PLU est consultable et téléchargeable ici : https://www.venerque.fr/services/urbanisme-logement/ (en cliquant sur le lien, une page web pdf s’ouvre, il faut cliquer sur ce symbole 
pour télécharger) :
pour télécharger) :Arrêté portant organisation de l’enquête publique unique (PLU + PDA)
Désignation du commissaire enquêteur
Délibération portant création d’un périmetre délimité des abords (PDA).
Avis PPA :
Avis Chambre des métiers et de l’artisanat
Avis Réserve Naturelle Régionale Confluence Garonne Ariege
Récapitulatif tableau Excel PPA
Projet PLU :
Délibération portant arrêt du PLU
Prescription du PLU par le conseil Municipal
Diagnostic du territoire et état initial de l’environnement
ANNEXES LIÉES AU RAPPORT DE PRÉSENTATION
Changement de destination Coutiet
Changement de destination Ginesty
ANNEXES :
Arrêté zone d’exposition au plomb