Catégorie : Pratique

Au 1er octobre, fin du portage de repas chez les particuliers par le SIAS Escaliu. Le service est maintenu, mais repris par la Communauté de Communes du Bassin Auterivain qui a étendu sa compétence...

Dans le cadre des nouvelles procédures, mise en place d’une administration dématérialisée de demande et de délivrance d’un extrait de casier judiciaire, désormais il est possible de demander son « bulletin n° 3 »...

A compter du 2 novembre, la réalisation de Pacs est transférée à la mairie. Pour les Pacs conclus avant cette date, la gestion (modification, dissolution) reste gérée par les communes abritant le siège du...

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives portée par l’Etat, toutes les opérations sur les certificats d’immatriculation seront dématérialisées à compter du 6 novembre 2017. Les derniers dossiers pouvant être adressés sous...

La mise en œuvre du plan « Préfecture Nouvelle Génération » (PPNG) modifie les conditions de délivrance des cartes d’identité en les harmonisant avec la procédure appliquée aux passeports. Désormais, à compter du 6 mars 2017,...