Actualité

ALERTE

Résultats des élections

Résultats des élections européennes du 24 mai 2014

Participation : 53% (1058 votants pour 1997 inscrits)

Bleu Marine… (Louis Aliot) : 18,74% (191 voix),
Europe Ecologie (José Bové) : 17,37% (177 voix),
Pour la France,… (Michèle Alliot-Marie) : 16,68% (170 voix),
Choisir notre Europe (Virginie Rozière) : 15,60% (159 voix),
Front de Gauche (Jean-Luc Mélenchon) : 12,27% (125 voix)
UDI MODEM… (Robert Rochefort) : 7,56% (77 voix)
Nouvelle Donne (Joseph Bouisson) : 3,43% (35 voix)
Debout la France !… (Pascal Lesellier) : 3,14% (32 voix)

Elections départementales du 22 mars 2015

Résultats des élections départementales du 22 mars 2015 à Venerque, cliquez-ici.

Elections départementales du 29 mars 2015

Résultats des élections départementales du 29 mars 2015 à Venerque, cliquez-ici.

L’Edito

Finances 2009 – 2010

Chaque année civile, le premier trimestre est dédié pour les mairies, les syndicats communaux et communautés de communes, à la validation des comptes de résultat de l’année N-1 et l’élaboration du budget prévisionnel de l’année N.
Chose faite lors du dernier Conseil Municipal, malgré les complications pour concilier projets communaux et finances publiques suite à la baisse des dotations de l’État, la prise en compte de la situation économique des foyers et les besoins de financement des nouveaux projets.

Que doit-on retenir ?

Pour 2009, une analyse positive des résultats en comparaison avec 2008, dont un fonctionnement maîtrisé avec des dépenses cadrées à +1,01%, des recettes en légère augmentation de +1,03% (pour une augmentation du taux des taxes ménages de +2%), des charges financières qui diminuent au niveau de 2007 et une capacité nette d’autofinancement qui poursuit sa progression depuis trois années. A noter que le Conseil Municipal a délibéré pour la dernière fois sur les comptes des budgets annexes Eau & Assainissement, ceux-ci étant transférés au SMEA 31 et au SIALA, depuis le 1 janvier 2010.

Pour 2010, obligation légale d’intégrer les résultats des budgets annexes dans le budget principal, ils perturberont durablement les futures analyses.
A partir de l’indice des dépenses des collectivités, issu de l’association des maires de France, qui fait état fin du 1er semestre 2009 d’une inflation de +2,6% et du coefficient de revalorisation par l’État des bases communales de +1,2%, le Bureau municipal et la Commission Finances ont proposé de compenser la différence par une augmentation des taux communaux de +1,4%, c’est-à-dire +13 682 € de recettes fiscales (sur 991 000 €), soit environ 5 € supplémentaires par an et par habitant.

Parallèlement, sont maintenus les tarifs 2009, pour les services communaux donnant lieu à paiement, hors restauration scolaire qui seront eux déterminés fin juin.

Les nouvelles dépenses d’investissement se situent à environ 627 000 €. Elles concernent principalement des actions en matière d’économie d’énergie sur les bâtiments communaux, l’achat et l’équipement du local à destination des associations en continuité de la crèche, les 2ème tranches pour l’extension des vestiaires du foot et du parc d’agrément.

Ces investissements sont proches de ceux de 2009, si l’on exclut les travaux exceptionnels de restauration de l’église. Si ces nouveaux investissements sont totalement réalisés aux montants prévus, ils nécessiteront un emprunt de 82 000 €.

Ce budget 2010 a conduit à des arbitrages difficiles au regard des sollicitations des administrés, des services associés, des partenaires de la collectivité et des élus locaux.

J’avais écrit il y a quelques mois que cet exercice 2010 serait délicat, il le fut.

Michel Duviel

Michel Duviel

Votre dévoué Maire,

Evénements

Décision du juge en référé sur l’arrêté d’opposition à la déclaration préalable de l’antenne-relais Orange sur le Pech

L’ordonnance du juge concernant l’affaire de l’antenne Orange a été communiquée à la mairie le 12 juillet 2012, vous pouvez la consulter en cliquant ici.
Elle n’est pas favorable à la commune de Venerque et donne raison à Orange en suspendant l’arrêté pris par le Maire. La décision définitive n’interviendra que quand l’affaire sera jugée au fond.

Conséquence de cette ordonnance, une décision tacite de non-opposition serait née, et Orange pourrait donc commencer les travaux, sans que le Maire puisse s’y opposer car il est impossible de retirer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable.
Aujourd’hui, nous allons, avec l’aide de notre appui juridique, rechercher les modalités de contestation devant le juge de cet arrêté de non-opposition tacite, qui peut être également attaqué par des tiers.

L’histoire se poursuit et la résistance aussi…

Michel DUVIEL

Suites du projet d’antennes sur le Pech

Pour évoquer la situation du projet d’antennes, j’ai souhaité en pleine période estivale vous apporter quelques éclaircissements suite au jugement en référé pris par le Tribunal Administratif de Toulouse.

Que signifie pour la commune la décision du TA du 11 juillet 2012 ? :
L’opérateur Orange a contesté, devant le juge des référés du TA de Toulouse, la décision d’opposition à déclaration préalable que lui a notifiée la commune de Venerque. L’argument principal soulevé reposait sur le fait qu’Orange se prétendait être titulaire d’une décision de non opposition tacite, dès lors que la demande de pièces complémentaires exigées par les services instructeurs de la DDT (ex DDE) s’avérait superfétatoire. Cette position d’Orange a été considérée comme valide par le juge des référés, de sorte que la décision d’opposition expresse attaquée est entachée d’illégalité, car implicitement mais nécessairement, elle a eu pour effet de retirer la décision de non opposition tacite, ce qui est interdit par l’article L.424-5 du Code de l’Urbanisme. Pour ce seul motif, le juge des référés a suspendu provisoirement les effets de la décision d’opposition prise par la mairie de Venerque. Sur sa globalité, l’affaire n’est pas terminée car il existe toujours un recours pendant sur le fond qui devra être examiné par le Tribunal dans quelques mois. A ce moment là, celui-ci pourra infirmer la position du juge des référés et donc valider la décision défavorable prise par la commune de Venerque.

La collectivité doit-elle effectuer un recours de la décision du 11 juillet ?
L’exercice d’un pourvoi en cassation par la commune aurait très peu de chances d’aboutir et surtout n’aurait pas suspendu l’exécution de l’ordonnance rendue par le TA. En effet, l’exercice d’une voie de recours n’a pas d’effet suspensif. En outre, en cassation, il faut d’abord passer la barrière de l’admission du pourvoi, en principe dans les 6 mois du dépôt du pourvoi. Il n’est pas évident, au vu du moyen retenu par le Tribunal, que le pourvoi aurait été admis. Enfin le Conseil d’Etat ne se serait prononcé qu’au bout d’un an (donc 18 mois après le dépôt de la demande), ce qui aurait laissé tout loisir à Orange pour entreprendre les travaux de mise en place des antennes, sur le fondement de la décision tacite. De plus, rappelons que durant ce délai le TA aura peut être examiné l’affaire et jugé cette fois sur le fond le recours d’Orange.

Localement un affichage, mis en place par Orange, indique : « Sans opposition », cette information est-elle légale?
Aujourd’hui, suite à l’ordonnance du juge des référés du 11 juillet 2012, Orange peut légalement prétendre bénéficier d’une décision tacite de non opposition à sa déclaration préalable. Il est donc normal, et ce afin de faire courir les délais de recours des tiers contre cette décision tacite de non opposition, que le pétitionnaire en l’occurrence Orange affiche sur le terrain cette décision en apposant le récépissé de dépôt de sa déclaration assortie de la mention « sans opposition ». Cela est juridiquement vrai pour le moment, mais il se peut que dans quelques mois, le Tribunal fasse revivre la décision expresse d’opposition motivée.

Est-il possible d’effectuer un recours contre cet accord tacite?
Comme pour toutes les autorisations d’urbanisme, à compter de l’affichage sur le terrain de cette décision tacite de non opposition, tout tiers ayant intérêt (au sens juridique) peut saisir le Tribunal Administratif de Toulouse d’une requête en annulation éventuellement assortie d’une demande de suspension en référé sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du Code de justice administrative. Ce recours s’effectuera obligatoirement contre la mairie de Venerque et non pas contre Orange. En cas de suspension de cette nouvelle décision par le juge, Orange ne pourra pas entreprendre les travaux sur le Pech.

Mon sentiment sur cette affaire :
Depuis le mois de janvier 2012, ce projet interroge fortement les administrés de Venerque. En tant que responsable communal, je traite cette affaire en direct, de manière quasi quotidienne, même en période d’absence du territoire communal et nous informons au mieux la population des évolutions de la situation.
Je regrette profondément la démarche aux forceps initié par les représentants locaux d’Orange, avec un désaveu notoire de la charte de bonne conduite signée entre les opérateurs de téléphonie mobile et l’AMF (Association des Maires de France). Le lieu d’installation projeté a une qualité environnementale indéniable, l’ignorer serait une erreur écologique majeure. Je ne combats pas l’évolution technologique des télécommunications, je combats le non respect du dialogue avec les élus locaux sur la notion de projets co-construits. Je prendrai mes responsabilités de Maire pour m’opposer au projet, tel qu’il a été présenté, et je fais confiance à nos conseils juridiques pour aboutir à une issue positive, dans l’intérêt collectif de la commune de Venerque.

Votre dévoué Maire,
Michel DUVIEL

Antenne Relais c’est NON !

L’arrêté d’opposition concernant la déclaration préalable déposée par Orange, relative à l’installation d’un pylône de 24 mètres sur la falaise surplombant le village de Venerque, vient d’être signée.
En résumé, il est indiqué sur l’arrêté que plusieurs éléments sont opposables, au regard du règlement du POS en vigueur.
En premier, ce projet n’entre pas dans les cas d’ouvrages techniques autorisés sur la zone considérée. Deuxièmement, le terrain est accessible par un chemin en terre sur une longue distance, dont les caractéristiques de structure ne permettent pas d’envisager un accès aux véhicules et engins lourds, notamment en cas d’intempéries. Troisièmement, le terrain n’est pas desservi par le réseau électrique et l’autorité compétente n’est pas en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité ou par quel concessionnaire de service public, les travaux d’extension de réseau électrique devraient être exécutés. Dernièrement, la position dominante du projet sur un promontoire par rapport au village, génère des champs de covisibilité importants dans cet espace naturel de la colline et rend difficile l’insertion des ouvrages dans leur environnement. Ainsi localisée, l’installation de téléphonie, par son aspect extérieur, serait de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage naturel.
En conséquence, au nom de la commune de Venerque, le Maire a pris un arrêté d’opposition à la déclaration préalable de réalisation d’une installation de téléphonie par Orange sur un terrain situé lieu-dit  » LE PECH ».

Cliquez ici pour retrouver l’intégralité de l’arrêté…

Position du Conseil Municipal sur l’intercommunalité

Intercommunalité : le Conseil Municipal rejette les propositions du Préfet

Michel Duviel a ouvert jeudi 7 juillet le dernier Conseil Municipal avant la pause estivale.
Sujet majeur de cette réunion, la réponse de Venerque aux propositions préfectorales concernant l’évolution des intercommunalités.

M. le maire a rappelé les échanges des deux réunions de travail du Conseil municipal sur ce sujet et les propositions relatives à la CCLAG (Communauté de Communes Lèze Ariège Garonne) :

  • OPTION 1: fusion de la CCLAG avec la CC de la vallée de l’Ariège (Auterive).
  • OPTION 2: fusion de la CCLAG avec la CAM (Muret)

Ces propositions suscitent, pour la commune de Venerque, les observations suivantes:

  • suppression d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCIFP) de plus de 5 000 habitants, alors que la Loi ne prévoyait l’obligation de disparition que pour les EPCIFP inférieurs à ce seuil.
  • changement d’appartenance de SCOT (option 2), sans aucune étude d’impact sur ce changement très important pour le développement des communes appartenant aujourd’hui au Pays du Sud Toulousain,
  • absence de prise en compte de demande d’adhésion à la CCLAG de la commune d’Auribail,
  • absence d’information de la part des services de l’État, sur les conséquences patrimoniales ou financières, et d’analyse sur les conséquences d’une éventuelle dissolution de la CCLAG,
  • non prise en compte de la prospective financière de la CCLAG, réalisée en octobre 2010, qui prévoyait une capacité financière suffisante sur son périmètre actuel,
  • délai d’application du nouveau schéma intercommunal au 1er janvier 2013, générateur en cas de fusion d’instabilité des représentations en place,
  • impossibilité dans le délai imparti de prendre une décision, faute d’avoir pu réaliser les études d’impact nécessaires en matière financière, juridique, devenir des équipements et infrastructures existants, qualité des services rendus, et gestion du personnel.
  • absence de connaissance des engagements de chacun des EPCIFP d’accueil, sur les compétences et les intérêts communautaires, en cas de fusion,

Au regard de ces éléments, le Conseil Municipal de Venerque a décidé à l’unanimité d’émettre un avis défavorable aux propositions contenues dans le projet préfectoral, tendant à la disparition au 31/12/2012 de la CCLAG, par une fusion avec la CC de la vallée de l’Ariège, ou par une fusion avec la CAM.

Lieu d’hébergement d’urgence en cas de tempête

Suite aux enseignements tirés des tempêtes de décembre 1999 et de janvier 2009, un contrat de service public a été conclu entre l’Etat et ERDF, pour déterminer des lieux de vie accessibles à la population dans les situations extrêmes. Un des objectifs du contrat est de définir, par commune, un lieu qui sera réalimenté au plus tard dans les 72 heures après la fin de l’événement climatique, accessible à la population en cas de crise et susceptible de constituer un hébergement d’urgence. Pour la commune de Venerque, le lieu choisi et référencé est la Salle des Fêtes.

Cette mise en place sera effective dans toutes les communes françaises d’ici 2015.

Brèves

Lettre municipale de septembre 2015 en ligne

Pour recevoir la lettre mensuelle par courriel dès sa parution, vous pouvez vous inscrire dans la liste de diffusion, rubrique accessible en bas du bandeau déroulant situé à votre gauche.

La lettre de septembre 2015 est disponible en cliquant ici.

Nouveaux horaires d’ouverture de la Médiathèque

  • Mardi 16h – 18h30
  • Mercredi 15h30 – 18h30
  • Jeudi 16h – 18h30
  • Vendredi 16h – 19h
  • Samedi 10h – 12h30

Transports scolaires pour les collégiens et lycéens

Le Conseil Général de la Haute-Garonne finance les transports scolaires pour les collégiens et lycéens.

Les demandes se font soit par courrier en remplissant le formulaire du Conseil Départemental, soit par Internet : www.transportsscolaires.haute-garonne.fr.

Les cartes de transport seront disponibles à partir de la mi-août en mairie.

Les parents doivent venir les récupérer avant le 28 novembre, faute de quoi elles seront renvoyées au Conseil Général.

Accueil de la mairie

A compter du lundi 4 mai, l’Accueil de la mairie sera fermé au public chaque lundi, durant toute la journée. Précédemment, il était fermé le matin.

Nouveaux horaires du bureau de La Poste à Venerque

Le bureau de La Poste à Venerque a adopté de nouveaux horaires d’ouvertures :

  • du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h et de 14h à 16h45 ;
  • le samedi de 8h45 à 12h.

Inscription des personnes âgées ou handicapées sur un registre d’aide sociale et sanitaire en cas d’urgence

Campagne d’hiver des Restos du Cœur

La campagne d’hiver débutera le lundi 26 novembre à 14h.
Les jours de distribution seront le lundi de 14h à 16h30 et jeudi de 14h à 16h30.
Les inscriptions se feront le Jeudi 15 novembre de 14h à 16h et le lundi 19 novembre de 14h à 16h.
Restos du Cœur le plus proche : 23 rue Anatole France, 31190 AUTERIVE.
Tél : 05 61 50 58 00 /

Nouveau : catalogue et services en ligne de la Médiathèque

Le catalogue et les services en ligne de la Médiathèque sont accessibles en cliquant ici.

La recherche en ligne des livres, CD et DVD présents à la Médiathèque, est accessible à tous. Les abonnés pourront également consulter et gérer leur dossier, et prolongez leurs prêts.

Délivrance de documents administratifs

Vous souhaitez connaître les délais, ou les temps d’attente au guichet, pour obtenir un certificat d’immatriculation, un permis de conduire, une carte d’identité ou un passeport, connectez-vous à http://www.haute-garonne.gouv.fr/web/Portail_de_la_Haute-Garonne/3740-calendrier-saisonnier-d-activite.php

En août 2011, pour la procédure d’établissement des cartes nationales d’identité, le délai de délivrance de ces titres entre le dépôt du dossier et le retour à la mairie est actuellement de 40 jours calendaires

Information de la gendarmerie

Face à une recrudescence de cambriolages, la gendarmerie d’Auterive vous invite à redoubler de vigilance. La gendarmerie informe qu’il est possible de lui signaler votre absence de longue durée, des contrôles pourront ainsi être effectués. Le milieu rural ne nous épargne pas des visites indésirables…

Marché de plein vent du jeudi matin

Le marché hebdomadaire installé sur les allées du Duc permet d’avoir plus de parking mais aussi d’accueillir d’avantage d’exposants.

Une quinzaine de marchands vous proposent leurs produits chaque jeudi matin : pain, fruits et légumes, fromages, produits bio, bonbons, volailles, rôtisserie, vêtements et/ou articles mobiliers…

Le quatrième jeudi du mois, un marché-foire à thème est mis en place. Pour préparer vos repas, un petit tour au marché sur les bords de la Hyse sera une garantie de réussite.

Cahier de doléances

Il est rappelé que si vous avez une demande, remarque ou commentaire à faire sur la vie de la commune (entretien, intervention, information, etc.) un cahier de doléances est à votre disposition à l’accueil de la mairie. Elles sont régulièrement prises en compte pour répondre au mieux aux besoins des administrés.

Agenda

Samedi 12 septembre : Concours de pétanque

Concours de pétanque organisé par l’Association Pétanque Venerque-Le Vernet (uniquement pour les licenciés).

Du Vendredi 18 au Dimanche 20 septembre : Journées du Patrimoine

Journées du Patrimoine avec l’Association du Patrimoine de Venerque sur le thème de l’aviateur Marcel Doret :

Vendredi 18 septembre :

– Exposition à la salle du Parvis de 9h à 18h30,
– Vernissage à 11h, salle du Parvis,
– Conférence de M. Francis Renard, salle Edouard Lacombe, à 18h30.

Samedi 19 septembre : Exposition à la salle du Parvis de 9h à 18h30.

Dimanche 20 septembre : Exposition à la salle du Parvis de 9h à12h.

Dimanche 20 septembre : 30ème randonnée de l’ASCV

L’Association Sportive Cyclotourisme de Venerque (ASCV) vous invite à participer à sa 30ème randonnée. Cette randonnée, organisée dans le cadre des Journées du Patrimoine, vous propose 4 circuits (30 – 82 – 98 et 120 kms) ouverts à toutes et à tous. Nous vous donnons rendez-vous à partir de 7h30 à la salle des fêtes. Un vin d’honneur sera servi à partir de 11h30.

Projets Municipaux

Une politique communale de l’énergie

Le patrimoine (hors logements appartenant à la commune) dont la commune paie la facture énergétique est composé d’une dizaine de bâtiments très diversifiés. La facture énergétique de ce patrimoine s’élevait en 2008 à environ 74 900 euros, ce qui dans le contexte économique et écologique actuel a interpellé les élus.

part-facture-energieLa consommation d’énergie électrique des bâtiments communaux (chauffage, éclairage et appareils électriques) et l’éclairage public représentent à eux seuls 69% de la consommation.

Une politique d’utilisation rationnelle de l’énergie va donc être mise en œuvre à partir de 2009, matérialisée dans un premier temps par le diagnostic des bâtiments communaux fait par la classe de première de BTS Domotique du lycée Charles de Gaulle de Muret. Il sera complété par des propositions d’amélioration de l’état du bâti et de la gestion des énergies afin de diminuer la facture énergétique.

Un diagnostic de l’éclairage public de la commune est également prévu.

Les objectifs de la politique d’utilisation rationnelle de l’énergie à Venerque

Mener une politique locale d’énergie implique une certaine méthode. Inutile de vouloir mettre la charrue avant les bœufs ; mieux vaut d’abord bien connaître son patrimoine pour pouvoir y effectuer les interventions les plus rentables. Inutile de placer des panneaux solaires sur un bâtiment, si les gaspillages d’énergie n’ont pas été réduits.
Ce premier diagnostic communal indiquera les travaux et investissements à effectuer ainsi que leur priorité (rapport entre le coût et les économies d’énergie attendues).

En agissant de la sorte, la commune cherche à atteindre plusieurs objectifs :

  • diminuer les rejets de CO2 dans l’atmosphère,
  • lutter contre le réchauffement climatique,
  • réduire de 30% sa facture énergétique.

Ces actions s’inscrivent pleinement dans le cadre du Plan Climat Territorial mis en place par le Pays du Sud Toulousain.

La commune souhaite montrer l’exemple et tente de rendre visibles les projets et leurs résultats afin de mener ensuite des actions de sensibilisation en direction de l’ensemble des habitants.

Les champs de notre campagne

Septembre 2015

ChampsUn histogramme sur la pluviométrie et l’ensoleillement sur les 12 dernières semaines seraient aussi homogènes que les montagnes russes !!! 50 mm du 19 au 31 juillet et 70 mm sur le mois d’août, en évitant le phénomène non annoncé du jeudi 13 où nos collègues de Beaumont/Lèze et Lagardelle ont eu à subir une mini tornade. Le changement de ces différentes périodes a eu lieu à proximité de chaque changement de lune. Ayons une pensée pour les régions qui n’ont pas encore eu droit à une pluviométrie bénéfique.

Nous avons pu constater, en récoltant les céréales, que seul le blé dur, grâce aux pluies de mi-juin, a eu un volume et une qualité convenable. Les autres cultures d’hiver ont été pénalisées par un stress hydrique brutal (3 semaines sans pluie sont tenables, 5 semaines, les conséquences à des stades végétatifs importants affectent volume et qualité). L’eau est un élément essentiel à la vie et cela est aussi vrai pour l’homme dont le corps est constitué à 60 % d’eau, ce pourcentage atteint même 78 % chez le bébé. N’oublions pas de boire… de l’eau !!! Les cultures d’été, mis à part quelques parcelles dépourvues d’argile, ont mis à profit cette pluie aoûtienne repoussant de quelques jours une maturité qui a failli être précoce. Les semis de couverts végétaux sont aussi gagnants de cette météorologie qui s’apparente à une loterie, ou plutôt à du poker en lien avec l’investissement que représente la semence fermière et la mise en place.

Après le nouvel An Chinois et l’année scolaire, la nouvelle année agricole va commencer par les semis de colza dans les prochains jours.

Dans ces circonstances de reprises post estivales, nous attirons votre attention pour l’utilisation commune du réseau routier, avec chacun dans ses obligations, l’objectif de maintenir une sérénité utile, donc agréable, pour parcourir, suivant le terme consacré, notre campagne.

Informations publiques diverses

Listes électorales

Exceptionnellement, en 2015, et afin de permettre au plus grand nombre de citoyens d’être inscrits sur les listes électorales et ainsi de pouvoir participer aux élections régionales organisées en décembre 2015, les demandes d’inscriptions déposées avant le 30 septembre 2015 seront prises en considération et permettront de voter dès le 1er décembre 2015. Les demandes d’inscriptions déposées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015 ne permettront de voter qu’à compter du 1er mars 2016.

Achat en ligne du timbre fiscal

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vous informe q’un nouveau site internet, timbres.impots.gouv.fr, ouvert depuis le 2 mars 2015, permet d’acheter en ligne, 24h/24 et 7j/7, depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, son timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport. Le paiement ou le remboursement en cas de non utilisation sont des services entièrement sécurisés.

Accueil de la mairie

A compter du lundi 4 mai, l’Accueil de la mairie sera fermé au public chaque lundi, durant toute la journée. Précédemment, il était fermé le matin.

Conciliateur de justice

M. Serge VERDOU a été nommé conciliateur de justice par la cour d’appel de Toulouse, pour le canton d’Auterive.

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des conflits d’ordres civil, commercial, social ou rural tels que des problèmes de voisinage, des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, des litiges de la consommation, des impayés, des malfaçons de travaux, etc.

Il n’est pas possible d’y recourir en matière d’état civil ou de conflits avec l’administration.

M. VERDOU reçoit sur rendez-vous lors de permanences à la mairie d’Auterive, les 2ème et 4ème mardis du mois, de 14h à 17h.

Pour prendre RDV ou le contacter, appelez la mairie d’Auterive au 05 61 50 96 70.

Zone de stationnement réglementé

Après plusieurs réunions de concertation, la matérialisation de 50 places de stationnement sur les allées du Duc, la mise en service d’une zone bleue sur Venerque sera effective à compter du 2 janvier 2012.

Elle concernera l’ensemble de la rue Rémusat et la partie basse de l’avenue du Mont Frouzi, jusqu’à l’intersection avec J.-B. Noulet. Pour cette première, un disque de stationnement sera offert et distribué dans chaque boîte aux lettres.

Durant le mois de janvier, un retrait gratuit sera possible à l’accueil de la mairie, au-delà de cette date ceux-ci pourront être délivrés à prix coûtant à la mairie.

Un retour d’expérience sera effectué à l’issue de 6 mois de fonctionnement pour mesurer l’impact et l’efficacité de cette méthode. La zone de stationnement sera en accès réglementé :

du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30, sur une durée maximale de 1h30 ; ces plages intègrent le fonctionnement économique et résidentiel des lieux concernés.
Les zones dédiées aux livraisons professionnelles seront totalement interdites aux autres véhicules.

Déclaration de cession d’un véhicule via Internet

La mise en œuvre du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009 à permis de moderniser la procédure d’immatriculation des véhicules en France. Afin de simplifier les démarches administratives des usagers, il est désormais possible de déclarer en ligne, via internet, la cession de son véhicule sur le portail suivant : mon.service-public.fr/

Demandes de passeports biométriques

Le service des formalités administratives de la mairie de Toulouse-Capitole qui, jusqu’’à présent, recevait sans rendez-vous le matin les demandes de passeports biométriques, nous informe que les administrés seront reçus uniquement sur rendez-vous toute la journée, de 8h30 à 17h, et ce, à compter du 1er juillet 2012.

Le numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous au Capitole reste le même : 05 62 27 40 80

Actes d’incivilité

Une nouvelle fois la période de vacances scolaires a été propice à des détériorations sur la commune : boites aux lettres arrachées et courrier répandu au sol, bornes lumineuses cassées, œufs jetés sur les bâtiments publics… tout cela sur deux semaines et en pleine après-midi.

Les outils pour accueillir les adolescents en recherche de centres d’intérêts existent sur notre territoire mais ils se heurtent bien souvent au refus de tout cadre, apanage de cette période de la vie, et parfois au manque d’incitation familiale.

La mairie a déposé plainte et ils seront six auteurs à répondre de leurs actes de dégradation du bien public.